Licence commerciale Pay2Clone

Pay2Clone est un logiciel commercial. Ce n’est pas de l’open source. L’accès à ce dépôt et à son code source n’est accordé qu’aux clients détenant un achat valide, et il est soumis aux conditions ci-dessous.

Si vous n’avez pas acheté de licence, vous n’avez aucun droit d’utiliser, de copier, d’exécuter ni de conserver ce logiciel, et vous devez supprimer toutes les copies en votre possession.

1. Résumé (non contraignant)

Ce résumé n’est fourni que pour votre commodité. Les conditions contraignantes sont celles des sections 2 à 4.

Vous pouvez :

Déployer et exécuter Pay2Clone pour vendre l’accès à vos propres dépôts privés, y compris à titre commercial.
Exécuter autant de déploiements que vous le souhaitez, pour autant de vos propres produits et dépôts que vous le souhaitez, sans limite de commandes, d’acheteurs ni de prestataires de paiement.
Modifier le code source pour vos propres déploiements.
Servir le tableau de bord compilé et les pages destinées aux acheteurs à vos propres acheteurs, dans le cadre de l’exploitation de votre déploiement.
Continuer à utiliser indéfiniment les versions que vous avez reçues.

Vous ne pouvez pas :

Partager, publier, revendre, sous-licencier ou distribuer de quelque autre manière le code source, ni partager votre accès au dépôt avec quiconque en dehors de votre organisation.
Exploiter Pay2Clone comme service hébergé, infogéré ou multi-locataire pour le compte de vendeurs tiers.
Redistribuer Pay2Clone, modifié ou non, au sein d’un produit ou d’un modèle que vous proposez à d’autres.

2. Concession

Sous réserve du respect de ces conditions, et à condition qu’existe un achat valide et non remboursé auprès du concédant, le concédant vous accorde une licence sur le logiciel au titre de la PolyForm Internal Use License 1.0.0, reproduite intégralement à la section 4, telle que complétée et précisée par la section 3.

Votre licence prend effet à l’achèvement de votre achat et se poursuit comme décrit à la section 3.5.

3. Conditions complémentaires

3.1 Unité licenciée

Un achat licencie une Organisation Licenciée.

Une Organisation Licenciée est l’unique entité juridique qui a effectué l’achat. Les sociétés mères, les filiales et les autres entités affiliées sont des entités juridiques distinctes et ne sont pas couvertes par l’achat de cette entité ; chacune a besoin de sa propre licence. Contactez le concédant pour une licence de groupe couvrant plusieurs entités affiliées.

Au sein de l’Organisation Licenciée, il n’y a aucune limite :

au nombre de Déploiements, en production ou non ;
au nombre de dépôts, de produits ou d’associations de tarifs pour lesquels le logiciel est exploité ;
au nombre de commandes, d’acheteurs ou de prestataires de paiement connectés.

Un Déploiement est une installation unique du logiciel en fonctionnement, exploitée par vous — par exemple un déploiement Cloudflare Worker avec ses ressources D1, R2, KV et Queues associées.

Chaque Déploiement doit être exploité par l’Organisation Licenciée, dans ses propres comptes d’infrastructure, et uniquement aux fins permises par la section 3.3.

Pour déterminer qui est licencié, la présente section prévaut sur la définition plus large de "your company" figurant à la section 4 : seule l’Organisation Licenciée est licenciée, quelles que soient les autres entités placées sous contrôle commun avec elle.

3.2 Accès au dépôt et confidentialité

L’accès au dépôt du code source est propre à l’Organisation Licenciée et ne peut être transféré, revendu ni partagé.

Vous ne devez pas accorder l’accès au dépôt, ni divulguer le code source de quelque autre manière, à quiconque en dehors de l’Organisation Licenciée, sauf à des prestataires et conseils professionnels travaillant sur votre Déploiement pour votre compte, qui ont besoin du code source à cette fin et qui sont tenus par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que ces conditions. Vous restez responsable de leur respect de celles-ci.

Vous ne devez pas publier le code source, ni aucune partie substantielle de celui-ci, dans un lieu public ou partagé, y compris les dépôts de gestion de versions publics ou partagés, les registres de paquets, les corpus d’entraînement de modèles, les forums et les services de partage de fichiers.

3.3 Pas d’usage en tant que prestataire de services

Pour lever toute ambiguïté : exploiter le logiciel pour vendre l’accès à vos propres dépôts, à vos propres acheteurs, relève de l’Internal Business Use et est permis. Les acheteurs qui reçoivent l’accès au dépôt via votre Déploiement sont vos clients, pas des licenciés de ce logiciel, et n’ont besoin d’aucune licence propre.

Exploiter le logiciel de sorte que des vendeurs tiers puissent vendre l’accès à _leurs_ dépôts via votre Déploiement — y compris sous forme d’offre hébergée, infogérée, en marque blanche ou multi-locataire, payante ou gratuite — ne relève pas de l’Internal Business Use et n’est pas permis par ces conditions. Si vous souhaitez le faire, contactez le concédant pour un accord distinct.

3.4 Servir des ressources aux acheteurs

Servir les ressources client compilées ou empaquetées du logiciel — y compris le tableau de bord vendeur et les pages de réclamation, de compte et de téléchargement destinées à l’acheteur — par le réseau à vos propres acheteurs et à votre personnel, dans le cours ordinaire de l’exploitation de votre Déploiement, est permis et ne constitue pas une "distribution" au sens de la section 4.

Fournir le code source lui-même, ou toute forme lisible par un humain de celui-ci qui ne serait pas nécessaire à l’exploitation ordinaire de votre Déploiement, constitue une distribution et n’est pas permis.

3.5 Durée, mises à jour et résiliation

Un achat accorde douze mois d’accès au dépôt à compter de la date d’achat, pendant lesquels vous recevez chaque mise à jour publiée par le concédant.

La licence accordée pour chaque version du logiciel reçue pendant une période d’accès valide et payé est perpétuelle pour cette version. À la fin de la fenêtre d’accès, vous pouvez continuer à utiliser les versions déjà reçues, mais vous ne recevez plus de mises à jour et votre accès au dépôt est révoqué. Un renouvellement rétablit l’accès au dépôt et reprend les mises à jour.

Le concédant peut résilier votre licence si vous manquez substantiellement à ces conditions et n’y remédiez pas dans le délai décrit sous "Violations" à la section 4. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le logiciel et détruire toutes les copies du code source en votre possession.

Si un achat est remboursé ou fait l’objet d’une contestation de paiement, la licence accordée pour cet achat prend fin à la date du remboursement ou de la contestation.

3.6 Composants tiers

Le logiciel incorpore des composants tiers licenciés selon leurs propres conditions. Ces conditions régissent ces composants. Rien dans cette licence ne restreint les droits que vous en tirez.

3.7 Aucune obligation de support

Ces conditions n’obligent pas le concédant à fournir du support, de la maintenance, des mises à jour ou de nouvelles versions. De tels services sont fournis séparément et à la discrétion du concédant.

3.8 Ordre de priorité

En cas de conflit entre la section 3 et la section 4, la section 3 prévaut. Si un accord écrit distinct signé par le concédant entre en conflit avec ce document, cet accord prévaut.

Les traductions de ce document ne sont fournies que pour votre commodité. Le texte anglais est la seule version contraignante et prévaut en cas de conflit, de divergence ou d’ambiguïté entre lui et une traduction.

3.9 Le concédant

Le concédant est :

Guangzhou Agile Byte Information Technology Co., Ltd. (广州敏捷字节信息科技有限公司)
Code de crédit social unifié : 91440101MA5CQKFRXF
Room 1445-M81, No. 167 Linhe West Road, Tianhe District, Guangzhou, China
hello@agilebyte.cc · https://agilebyte.cc

3.10 Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la Chine continentale, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents pour le siège social enregistré du concédant ont compétence exclusive pour tout litige né de ces conditions.

3.11 Contact

Questions sur les licences, sur les licences de groupe couvrant plusieurs entités affiliées ou sur un accord de prestataire de services : hello@agilebyte.cc

4. PolyForm Internal Use License 1.0.0

https://polyformproject.org/licenses/internal-use/1.0.0

Acceptance

In order to get any license under these terms, you must agree to them as both strict obligations and conditions to all your licenses.

Copyright License

The licensor grants you a copyright license for the software to do everything you might do with the software that would otherwise infringe the licensor's copyright in it for any permitted purpose. However, you may only make changes or new works based on the software according to Changes and New Works License, and you may not distribute the software.

Changes and New Works License

The licensor grants you an additional copyright license to make changes and new works based on the software for any permitted purpose.

Patent License

The licensor grants you a patent license for the software that covers patent claims the licensor can license, or becomes able to license, that you would infringe by using the software.

Fair Use

You may have "fair use" rights for the software under the law. These terms do not limit them.

Internal Business Use

Use of the software for the internal business operations of you and your company is use for a permitted purpose.

No Other Rights

These terms do not allow you to sublicense or transfer any of your licenses to anyone else, or prevent the licensor from granting licenses to anyone else. These terms do not imply any other licenses.

Patent Defense

If you make any written claim that the software infringes or contributes to infringement of any patent, your patent license for the software granted under these terms ends immediately. If your company makes such a claim, your patent license ends immediately for work on behalf of your company.

Violations

The first time you are notified in writing that you have violated any of these terms, or done anything with the software not covered by your licenses, your licenses can nonetheless continue if you come into full compliance with these terms, and take practical steps to correct past violations, within 32 days of receiving notice. Otherwise, all your licenses end immediately.

No Liability

As far as the law allows, the software comes as is, without any warranty or condition, and the licensor will not be liable to you for any damages arising out of these terms or the use or nature of the software, under any kind of legal claim.

Definitions

The licensor is the individual or entity offering these terms, and the software is the software the licensor makes available under these terms.

You refers to the individual or entity agreeing to these terms.

Your company is any legal entity, sole proprietorship, or other kind of organization that you work for, plus all organizations that have control over, are under the control of, or are under common control with that organization. Control means ownership of substantially all the assets of an entity, or the power to direct its management and policies by vote, contract, or otherwise. Control can be direct or indirect.

Your licenses are all the licenses granted to you for the software under these terms.

Use means anything you do with the software requiring one of your licenses.